Les délégués du personnel :

- Représentent le personnel auprès de l’employeur et lui faire part de toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, salaires, durée du travail…).

Les salariés permanents mais aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations.

- Sont consultés, en l’absence de comité d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.

- Peuvent également faire des suggestions sur l’organisation générale de l’entreprise.

- Être les interlocuteurs de l’inspecteur du travail qu’ils peuvent saisir de tout problème d’application du droit du travail et accompagner, s’ils le désirent, lors de ses visites dans l’entreprise.

Le Comité d’entreprise :

Assume d’une part, des attributions économiques et, d’autre part sociales et culturelles et dispose, pour ce faire, des moyens matériels et financiers nécessaires.

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des salariés de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et à l’amélioration des conditions de travail. Il a également pour mission de veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières.

Le CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) dispose d’un droit de regard et émet son avis sur :

- Tout document se rattachant à sa mission, notamment sur le règlement intérieur.

- Tout projet d’aménagement des postes de travail et de réinsertion des accidentés du travail, invalides ou travailleurs handicapés.

- Toute question de sa compétence dont il est saisi par le directeur.

- Toute question concernant un établissement voisin dont l’activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières.

- Le document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels.

Le CHSCT dispose également du « droit d’alerte » : En cas de constat d’un danger grave et imminent par l’un de ses membres, le CHSCT en avise immédiatement l’employeur qui fait procéder sur le champ à une enquête et prend toutes les dispositions nécessaires pour y remédier.

Les membres du CHSCT sont nommés pour 2 ans par les délégués du personnel.