Les membres du Conseil de la Vie Sociale dans les établissements sociaux et médicosociaux formulent des avis et des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement. Sont particulièrement concernés l’organisation intérieure, la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle, les services thérapeutiques et les projets de travaux et d’équipements.

Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles