La CRUQPC veille au respect des droits des usagers et facilite leur démarche. Elle contribue par ses avis et propositions à la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches :

- Assister et Orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de l'informer sur les voies de conciliation et de recours gracieux ou encore juridictionnels dont elle dispose.

- Ecouter les éventuelles contestations et réclamations des patients ou de leur famille. Après avoir diligenté une enquête dans le service concerné, la Direction propose une réponse au plaignant dans des délais satisfaisants.

- Informer également des voies de recours dont le patient dispose, s'il s'estime victime d'un préjudice à la suite de sa prise en charge.

- Prendre en compte les réclamations et les réponses aux questionnaires de satisfaction.

Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005